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Code SH 94017900 - sièges métal non rembourrés
Sièges, avec bâti en métal non rembourrés (autres que fauteuils pivotants ajustables en hauteur et autres que pour la médecine, l'art dentaire ou la chirurgie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chaises pliantes en métal (pour jardin)
- Tabourets de bar en métal (hauts, non rembourrés)
- Chaises de cuisine en métal (structure tubulaire)
- Chaises de bureau en métal (non rembourrées)
- Sièges datelier en métal (simples, sans dossier)
- Chaises en métal pour salle dattente
- Tabourets de bar industriels en métal
- Tabourets de bar en métal (hauts, non rembourrés)
- Chaises de cuisine en métal (structure tubulaire)
- Chaises de bureau en métal (non rembourrées)
- Sièges datelier en métal (simples, sans dossier)
- Chaises en métal pour salle dattente
- Tabourets de bar industriels en métal
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940179
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94017900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23