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Code SH 87139000 - fauteuils roulants véhicules invalides propulsion
Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, avec mécanisme de propulsion (sauf automobiles et bicyclettes munies de dispositifs spéciaux)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fauteuils roulants manuels pliants
- Fauteuils roulants électriques à moteur
- Scooters électriques pour mobilité réduite
- Fauteuils roulants de sport (handisport)
- Véhicules à trois roues pour invalides
- Chaises roulantes de transfert (sans propulsion)
- Fauteuils roulants électriques à moteur
- Scooters électriques pour mobilité réduite
- Fauteuils roulants de sport (handisport)
- Véhicules à trois roues pour invalides
- Chaises roulantes de transfert (sans propulsion)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8713
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 871390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87139000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06