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Code SH 84814090 - soupapes sûreté trop-plein
Soupapes de trop-plein ou de sûreté (autres qu'en fonte ou en acier)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Soupapes de sûreté en laiton pour chauffe-eau
- Soupapes de trop-plein en bronze pour ballon sanitaire
- Soupapes de sécurité en alliage cuivreux pour chaudières
- Soupapes de sûreté en métaux communs pour réservoirs sous pression
- Robinet-vanne de sécurité en bronze pour cuves de stockage
- Soupapes de décharge en alliage non ferreux pour systèmes de chauffage
- Soupapes de trop-plein en bronze pour ballon sanitaire
- Soupapes de sécurité en alliage cuivreux pour chaudières
- Soupapes de sûreté en métaux communs pour réservoirs sous pression
- Robinet-vanne de sécurité en bronze pour cuves de stockage
- Soupapes de décharge en alliage non ferreux pour systèmes de chauffage
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8481
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848140
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84814090
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-11
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12