Code SH 84807900 - moules caoutchouc plastique

Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques (à l'excl. des articles pour le moulage par injection ou par compression)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Moules pour pneus (caoutchouc)
- Moules pour joints détanchéité (caoutchouc vulcanisé)
- Moules pour bottes en caoutchouc
- Moules pour articles de vaisselle en plastique (thermoformage)
- Moules pour pare-chocs automobiles (plastique, formage sous vide)
- Moules pour éléments de jeux gonflables (caoutchouc)
- Moules pour bouchons en liège synthétique

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8480 Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques 84807900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8480
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848079
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84807900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84807900
1994: 84807910
➜
1995: 84807900
1994: 84807990
➜
1995: 84807900