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Code SH 84804900 - moules métaux carbures métalliques
Moules pour les métaux ou les carbures métalliques (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, qu'en produits céramiques ou en verre, sauf flans, matrices et moules à fondre pour machines à fondre en ligne du n° 8442, moules pour le moulage par injection ou par compression et autres que les lingotières)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Moules pour injection métallique (MIM) en acier
- Moules pour la coulée sous pression (fonderie sous pression)
- Moules coquille (pour la coulée en coquille dalliages daluminium)
- Moules pour la fonderie en sable (avec modèles et noyaux associés)
- Moules pour la coulée centrifuge (tubes ou pièces de révolution)
- Moules pour le frittage de carbures métalliques (en acier durci)
- Moules pour la coulée sous pression (fonderie sous pression)
- Moules coquille (pour la coulée en coquille dalliages daluminium)
- Moules pour la fonderie en sable (avec modèles et noyaux associés)
- Moules pour la coulée centrifuge (tubes ou pièces de révolution)
- Moules pour le frittage de carbures métalliques (en acier durci)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8480
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848049
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84804900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14