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Code SH 84804100 - Moules, métaux, carbures
Moules pour les métaux ou les carbures métalliques, pour le moulage par injection ou par compression (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, autres qu'en produits céramiques ou en verre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Moules pour pièces automobiles en alliage daluminium (moulage par injection)
- Moules pour composants aéronautiques en titane (moulage par compression)
- Moules pour outillage en carbure de tungstène (moulage par injection)
- Moules pour engrenages en alliage de zinc (moulage sous pression)
- Moules pour connecteurs électroniques en alliage de cuivre (moulage par injection)
- Moules pour robinetterie en laiton (moulage par compression)
- Moules pour implants chirurgicaux en alliage de cobalt-chrome (moulage par injection)
- Moules pour composants aéronautiques en titane (moulage par compression)
- Moules pour outillage en carbure de tungstène (moulage par injection)
- Moules pour engrenages en alliage de zinc (moulage sous pression)
- Moules pour connecteurs électroniques en alliage de cuivre (moulage par injection)
- Moules pour robinetterie en laiton (moulage par compression)
- Moules pour implants chirurgicaux en alliage de cobalt-chrome (moulage par injection)
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8480
Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
Moules pour les métaux ou les carbures métalliques
84804100
Pour le moulage par injection ou par compression
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8480
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848041
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84804100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14