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Code SH 84769090 - parties machines automatiques de vente
Parties des machines automatiques de vente de produits, n.d.a. (à l’exclusion des machines pour changer la monnaie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mécanismes distributeurs de canettes
- Cartes électroniques de contrôle (PCB)
- Systèmes de paiement par carte sans contact
- Portes et serrures de machine
- Pompes à boissons réfrigérées
- Dispositifs daffichage des produits (carrousels)
- Systèmes de refroidissement complets (circuit frigorifique)
- Cartes électroniques de contrôle (PCB)
- Systèmes de paiement par carte sans contact
- Portes et serrures de machine
- Pompes à boissons réfrigérées
- Dispositifs daffichage des produits (carrousels)
- Systèmes de refroidissement complets (circuit frigorifique)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Changer la langue
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8476
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847690
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84769090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84769090
2016:
84769000
➜
2017:
84769090