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Code SH 84768990 - distributeurs automatiques produits
Machines automatiques de vente de produits, sans dispositif de chauffage ou de réfrigération (à l’exclusion des machines automatiques de vente de boissons et des machines pour changer la monnaie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Distributeurs automatiques de journaux
- Distributeurs automatiques de tickets (parking, transports)
- Machines à sous grand format (jeux darcade)
- Distributeurs de cartes prépayées (téléphone, cadeaux)
- Distributeurs de produits électroniques (chargeurs, écouteurs)
- Distributeurs de produits de petite maroquinerie (porte-monnaie, ceintures)
- Distributeurs de fournitures de bureau (stylos, cahiers)
- Distributeurs automatiques de tickets (parking, transports)
- Machines à sous grand format (jeux darcade)
- Distributeurs de cartes prépayées (téléphone, cadeaux)
- Distributeurs de produits électroniques (chargeurs, écouteurs)
- Distributeurs de produits de petite maroquinerie (porte-monnaie, ceintures)
- Distributeurs de fournitures de bureau (stylos, cahiers)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8476
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847689
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84768990
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84768990
2016:
84768900
➜
2017:
84768990