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Code SH 84762100 - distributeur automatique boissons chauffage réfrigération
Machines automatiques de vente de boissons, comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Distributeurs automatiques de canettes froides et de boissons chaudes
- Distributeurs automatiques de boissons gazeuses réfrigérées
- Machines à café automatiques avec réfrigération du lait et chauffage de leau
- Distributeurs automatiques de bouteilles deau fraîche
- Distributeurs automatiques de soupes et de boissons chaudes en gobelets
- Distributeurs automatiques de boissons énergisantes réfrigérées
- Distributeurs automatiques de thé chaud et de chocolat chaud
- Distributeurs automatiques de boissons gazeuses réfrigérées
- Machines à café automatiques avec réfrigération du lait et chauffage de leau
- Distributeurs automatiques de bouteilles deau fraîche
- Distributeurs automatiques de soupes et de boissons chaudes en gobelets
- Distributeurs automatiques de boissons énergisantes réfrigérées
- Distributeurs automatiques de thé chaud et de chocolat chaud
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8476
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847621
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84762100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-11
ERGA OMNES (1011)
Import control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
1900-01-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
1900-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84762100
1995:
84761110
➜
1996:
84762100
1995:
84761190
➜
1996:
84762100