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Code SH 84479000 - Machines, métiers, guipure
Machines et métiers à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter (sauf couso-brodeurs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Métiers à filer et à guider pour la fabrication de dentelle (Leavers)
- Machines à broder multi-têtes avec cadres
- Métiers à tulle circulaire (Raschel)
- Machines à passementerie pour galons et cordons
- Métiers à dentelle aux fuseaux mécaniques
- Machines à tresses pour câbles et cordes textiles
- Métiers à filet pour filets de pêche ou sportifs
- Machines à broder multi-têtes avec cadres
- Métiers à tulle circulaire (Raschel)
- Machines à passementerie pour galons et cordons
- Métiers à dentelle aux fuseaux mécaniques
- Machines à tresses pour câbles et cordes textiles
- Métiers à filet pour filets de pêche ou sportifs
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8447
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844790
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84479000
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06