Code SH 84294090 - compacteuses autopropulsées

Compacteuses autopropulsées (sauf rouleaux compresseurs)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Compacteuses à pneus (pacteurs à déchets)
- Compacteuses vibrantes à plaque (autopropulsées)
- Compacteuses à déchets (camion-benne compacteur)
- Compacteuses de tranchée (pour canalisations)
- Compacteuses monocylindre (tandem vibrants)
- Compacteuses à déchets solides (Ordures Ménagères)
- Compacteuses pour décharges (pacteurs à déchets)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8429 Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés 842940 Compacteuses et rouleaux compresseurs 84294090 Compacteuses

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8429
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842940
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84294090
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