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Code SH 84224000 - Machines à empaqueter marché
Machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises, y.c. les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable (à l'excl. des machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants et des machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machine à emballer des sacs de thé en papier métallisé (taille : 50x30x20 cm, poids : 15 kg)
- Appareil à empaqueter des produits électroniques dans des boîtes en carton (métrique : 30x20x15 cm)
- Machinerie à emballer des vêtements en sacs en plastique (poids : 50 kg)
- Machine à emballer des fruits et légumes frais dans des sacs en film polyéthylène (taille : 40x20x10 cm)
- Appareil à emballer des jouets en boîtes en carton (métrique : 25x15x10 cm)
- Machine à emballer des outils en sacs en nylon (poids : 20 kg)
- Appareil à emballer des disquettes informatiques dans des boîtes en plastique (taille : 20x15x5 cm)
- Appareil à empaqueter des produits électroniques dans des boîtes en carton (métrique : 30x20x15 cm)
- Machinerie à emballer des vêtements en sacs en plastique (poids : 50 kg)
- Machine à emballer des fruits et légumes frais dans des sacs en film polyéthylène (taille : 40x20x10 cm)
- Appareil à emballer des jouets en boîtes en carton (métrique : 25x15x10 cm)
- Machine à emballer des outils en sacs en nylon (poids : 20 kg)
- Appareil à emballer des disquettes informatiques dans des boîtes en plastique (taille : 20x15x5 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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PT
SK
SL-
8422
Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons
84224000
Autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8422
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842240
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84224000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84224000
Changements en faveur de 84224000
2001:
84224000
➜
2002:
84224000
Changements en faveur de 84224000
2001:
84224000
➜
2002:
84224000
2001:
85088090
➜
2002:
84224000