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Code SH 84221100 - Machines à laver vaisselle
Machines à laver la vaisselle, de type ménager
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machine à laver la vaisselle Bosch, 60 cm de large, 85 cm de haut, 60 kg
- Appareil à nettoyer les bouteilles, 45 x 30 x 20 cm, 10 kg, 1000 bouteilles/hour
- Machine à emballer sous film thermorétractable, 150 x 80 x 120 cm, 250 kg, pour emballage de boissons
- Machine à capsuler les bouteilles, 80 x 80 x 150 cm, 150 kg, pour bouteilles de 1 litre
- Machine à laver la vaisselle, 45 x 60 x 60 cm, 40 kg, 12 couverts/hour
- Appareil à fermer les boîtes, 30 x 50 x 40 cm, 20 kg, pour boîtes de 200g
- Machine à emballer les marchandises, 200 x 100 x 100 cm, 500 kg, avec système de pesage intégré
- Appareil à nettoyer les bouteilles, 45 x 30 x 20 cm, 10 kg, 1000 bouteilles/hour
- Machine à emballer sous film thermorétractable, 150 x 80 x 120 cm, 250 kg, pour emballage de boissons
- Machine à capsuler les bouteilles, 80 x 80 x 150 cm, 150 kg, pour bouteilles de 1 litre
- Machine à laver la vaisselle, 45 x 60 x 60 cm, 40 kg, 12 couverts/hour
- Appareil à fermer les boîtes, 30 x 50 x 40 cm, 20 kg, pour boîtes de 200g
- Machine à emballer les marchandises, 200 x 100 x 100 cm, 500 kg, avec système de pesage intégré
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8422
Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons
Machines à laver la vaisselle
84221100
De type ménager
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8422
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842211
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84221100
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14