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Code SH 84189100 - meubles réfrigération congélation
Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Colonnes réfrigérées pour supermarchés (isothermes)
- Encastrables domestiques pour réfrigérateur/congélateur (panneaux de porte)
- Caissons isothermes pour congélateurs coffres
- Structures de meubles pour meuble réfrigéré de vente
- Aménagements pour vitrines réfrigérées (boulangerie)
- Habillages et supports pour distributeurs automatiques réfrigérés
- Châssis et portiques pour meubles frigorifiques professionnels
- Encastrables domestiques pour réfrigérateur/congélateur (panneaux de porte)
- Caissons isothermes pour congélateurs coffres
- Structures de meubles pour meuble réfrigéré de vente
- Aménagements pour vitrines réfrigérées (boulangerie)
- Habillages et supports pour distributeurs automatiques réfrigérés
- Châssis et portiques pour meubles frigorifiques professionnels
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8418
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
Parties
84189100
Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841891
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84189100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06