Code SH 84185011 - meubles vitrines comptoirs frigorifiques congelés

Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé), pour produits congelés
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Comptoirs à glaces (coffre ouvert)
- Coffres congélateurs de vente (horizontal)
- Armoires vitrées glacée (portes verticales)
- Présentoirs réfrigérés pour surgelés (à accès frontal)
- Meubles-comptoirs pour poissonnerie (frigorifique à exposition)
- Caissons vitrés pour pâtisseries surgelées
- Meubles réfrigérés de vente pour glaces en bac

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415 841850 Autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé) 84185011 Pour produits congelés 84185019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841850
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84185011
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-12
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84185011
2021: 84185011
➜
2022: 84181020
2021: 84185011
➜
2022: 84181080
2021: 84185011
➜
2022: 84185011

Changements en faveur de 84185011
2021: 84185011
➜
2022: 84185011