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Code SH 84182110 - réfrigérateur ménager compression grande capacité
Réfrigérateurs ménagers à compression, capacité > 340 l
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Réfrigérateur américain (combiné frigo-congélateur)
- Réfrigérateur side-by-side (porte française)
- Réfrigérateur 1 porte + 1 tiroir congélateur (capacité totale > 340 l)
- Réfrigérateur intégrable grand format
- Réfrigérateur à froid ventilé (No Frost) > 340 l
- Armoire réfrigérée ménagère (type cellier)
- Réfrigérateur combiné avec distributeur deau et de glaçons
- Réfrigérateur side-by-side (porte française)
- Réfrigérateur 1 porte + 1 tiroir congélateur (capacité totale > 340 l)
- Réfrigérateur intégrable grand format
- Réfrigérateur à froid ventilé (No Frost) > 340 l
- Armoire réfrigérée ménagère (type cellier)
- Réfrigérateur combiné avec distributeur deau et de glaçons
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8418
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
Réfrigérateurs de type ménager
841821
à compression
84182110
D'une capacité excédant 340 l
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841821
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84182110
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-17
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-17
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-12
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24