Code SH 84131100 - Pompes, distribution, carburants

Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, avec un dispositif mesureur de liquide ou conçues pour en comporter, des types utilisés dans les stations-service ou les garages

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pompe à essence avec compteur volumétrique (station-service)
- Pompe à diesel multi-pistons (avec afficheur prix/quantité)
- Distributeur de lubrifiants à piston avec débitmètre (garage)
- Pompe à carburant submersible avec indicateur électronique (station-service)
- Pompe à huile de vidange avec compteur mécanique (atelier)
- Distributeur de liquide de refroidissement avec système de mesure (centre-auto)
- Pompe à biocarburant avec terminal de paiement intégré (station-service)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8413 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif 84131100 Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8413
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841311
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84131100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14