Code SH 76020011 - déchets aluminium tournures copeaux sciures feuilles minces

Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles d'aluminium; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, épaisseur, support non compris, <= 0,2 mm, en aluminium

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Frisons provenant de lusinage de pièces en aluminium
- Copeaux daluminium issus dopérations de tournage et fraisage
- Déchets de feuilles mince daluminium (- Limailles et sciures daluminium collectées après polissage ou meulage
- Tournures colorées daluminium dateliers dusinage
- Déchets de bandes aluminisées contrecollées pour lemballage (épaisseur ≤ 0,2 mm)
- Moulures daluminium provenant des chutes de production de profilés

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    760200 Déchets et débris d'aluminium Déchets 76020011 Tournures, frisons, copeaux, moulures, sciures et limailles; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) 76020019 Autres (y compris les rebuts de fabrication)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 76
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7602
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760200
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76020011
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06