Code SH 74040091 - déchets débris laiton cuivre-zinc

Déchets et débris d'alliages cuivre-zinc (laiton) (à l'excl. des déchets lingotés ou formes brutes simil., en déchets et débris fondus d'alliages cuivre-zinc, des cendres et résidus contenant des alliages cuivre-zinc et des déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chutes de tubes de laiton (désemboutissage)
- Copeaux de tournage frais (alliage Cu-Zn)
- Déchets de pièces embouties (non démantelées)
- Limaille et rognures de laiton (mélange)
- Résidus de tréfilage (fil machine)
- Débris de raccords de plomberie (démantelés)
- Morceaux de profilés découpés (sans étamage)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    740400 Déchets et débris de cuivre D'alliages de cuivre 74040091 à base de cuivre-zinc (laiton) 74040099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7404
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 740400
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74040091
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 74040091
1995: 74040091
1996: 74040091
1995: 74040091
1996: 85481090

Changements en faveur de 74040091
1995: 74040091
1996: 74040091