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Code SH 73110099 - récipients métalliques gaz comprimés liquéfiés capacité
Récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés, capacité >= 1000 l (sauf sans soudure et autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Réservoirs de stockage de propane (capacité 5000 L)
- Citerne fixe pour gaz naturel liquéfié (GNL)
- Réservoir de stockage de dioxyde de carbone (CO2) liquide
- Bacs de stockage dargon liquide pour soudage industriel
- Réservoirs doxygène liquide pour usage hospitalier (grands volumes)
- Groupes de bouteilles reliées (bank) pour usines
- Réservoirs de gaz industriel réfrigéré (ex. azote liquide)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7311
41 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731100
41 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73110099
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12