Code SH 73110099 - récipients métalliques gaz comprimés liquéfiés capacité

Récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés, capacité >= 1000 l (sauf sans soudure et autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Réservoirs de stockage de propane (capacité 5000 L) - Citerne fixe pour gaz naturel liquéfié (GNL) - Réservoir de stockage de dioxyde de carbone (CO2) liquide - Bacs de stockage dargon liquide pour soudage industriel - Réservoirs doxygène liquide pour usage hospitalier (grands volumes) - Groupes de bouteilles reliées (bank) pour usines - Réservoirs de gaz industriel réfrigéré (ex. azote liquide)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    731100 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier Autres, d’une contenance 73110091 De moins de 1000 l 73110099 1000 l ou plus

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7311
41 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731100
41 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73110099
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12