Code SH 73110099 - récipients métalliques gaz comprimés liquéfiés capacité

Récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés, capacité >= 1000 l (sauf sans soudure et autres que conteneurs spécialement conçus ou équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Réservoirs fixes pour gaz industriels (ammoniac liquéfié)
- Réservoirs de stockage dargon comprimé
- Silos sous pression pour gaz liquéfiés (dioxyde de carbone)
- Réservoirs horizontaux pour propane (batterie de stockage)
- Cuves pour gaz comprimés non réfrigérés (azote, oxygène)
- Dépôts fixes pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
- Réservoirs pour gaz techniques (hélium, hydrogène)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    731100 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier Autres, d’une contenance 73110091 De moins de 1000 l 73110099 1000 l ou plus

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7311
41 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731100
41 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73110099
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12