Code SH 72011090 - fonte brute non alliée phosphore manganèse

Fontes brutes en gueuses, saumons ou autres formes primaires, non alliées, à teneur en poids en phosphore <= 0,5%, teneur en poids en manganèse < 0,1%

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fonte brute hématite (P ≤ 0,05%, Mn - Fonte de première fusion (sans alliages)
- Fonte brute de haut fourneau (forme : saumon)
- Fonte de base (pour aciérie, forme : gueuse)
- Fonte brute à bas phosphore et bas manganèse

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7201 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires 720110 Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore 72011030 Contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de manganèse 72011090 Contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7201
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720110
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72011090
1900-01-19
Russian Federation (RU)
Non preferential tariff quota
Regulation 2878/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
1900-01-19
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 2878/23
1900-01-19
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95