Code SH 72011090 - fonte brute non alliée phosphore manganèse

Fontes brutes en gueuses, saumons ou autres formes primaires, non alliées, à teneur en poids en phosphore <= 0,5%, teneur en poids en manganèse < 0,1%

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fonte brute en gueuses, P ≤ 0,5%, Mn - Fonte brute en saumons, P ≤ 0,5%, Mn - Fonte brute en lingots, P ≤ 0,5%, Mn - Fonte brute pour affinage, P ≤ 0,5%, Mn - Fonte brute hématite (bas phosphore et manganèse)
- Fonte brute de haut fourneau, P ≤ 0,5%, Mn < 0,1%

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    I. PRODUITS DE BASE; PRODUITS PRÉSENTÉS SOUS FORME DE GRENAILLES OU DE POUDRES 7201 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires 720110 Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore 72011030 Contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de manganèse 72011090 Contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7201
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720110
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72011090
1900-01-19
Russian Federation (RU)
Non preferential tariff quota
Regulation 2878/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
1900-01-19
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 2878/23
1900-01-19
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95