Code SH 71131100 - bijouterie argent plaqué métaux précieux

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux (sauf > 100 ans)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Boucles doreilles en argent 925
- Bracelets en argent plaqué or
- Pendentifs en argent massif
- Colliers en argent avec revêtement rhodié
- Bagues en argent serties de pierres
- Chaînes pour médailles en argent doublé or
- Broches en argent plaqué platine

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7113 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 71131100 En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7113
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711311
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71131100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00