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Code SH 70053000 - verre flotté armé feuilles plaques
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, armée, mais non autrement travaillée
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vitrage armé pour lucarnes ou marquises
- Plaques en verre armé pour planchers translucides
- Glace armée à couche réfléchissante pour façades
- Feuilles de verre armé pour puits de lumière
- Glace armée à couche absorbante pour sheds
- Vitrage armé poli sur deux faces pour parois intérieures
- Glace armée flottée pour verrières de sécurité
- Plaques en verre armé pour planchers translucides
- Glace armée à couche réfléchissante pour façades
- Feuilles de verre armé pour puits de lumière
- Glace armée à couche absorbante pour sheds
- Vitrage armé poli sur deux faces pour parois intérieures
- Glace armée flottée pour verrières de sécurité
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700530
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70053000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14