Code SH 70052980 - verre flotté feuilles plaques

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci et poli sur une ou deux faces], autrement travaillée, d'une épaisseur > 4,5 mm (autre qu'armée, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simpl. doucie ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Verre flotté clair (épaisseur 5mm)
- Verre extra-blanc (feuilles 6mm)
- Verre feuilleté de base (plaque 8mm)
- Verre à faible teneur en fer (épaisseur 10mm)
- Verre flotté standard (épaisseur >4.5mm)
- Verre pour meubles (feuilles 5mm)
- Verre pour vitrines (plaque 12mm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7005 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée Autre glace non armée 700529 Autre 70052925 D'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm 70052935 D'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm 70052980 D'une épaisseur excédant 4,5 mm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700529
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70052980
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70052980
1995: 70052991
➜
1996: 70052980
1995: 70052993
➜
1996: 70052980
1995: 70052995
➜
1996: 70052980