Code SH 70051005 - verre flotté poli feuilles plaques non réfléchissant

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche non réfléchissante, mais non autrement travaillée (sauf armée)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Verre flotté clair anti-reflet (plaques épaisses)
- Verre extra-blanc à faible teneur en fer, traité anti-reflet
- Verre flotté trempé à couche anti-reflet (non travaillé après traitement)
- Feuilles de verre douci pour vitrines anti-reflet
- Plaques de verre flotté pour tableaux
- Verre muséal (anti-reflet, sans armature)
- Feuilles de verre pour encadrement avec traitement de surface anti-reflet

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7005 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée 700510 Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante 70051005 à couche non réfléchissante

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700510
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70051005
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70051005
1995: 70060090
➜
1996: 70051005