Code SH 63101000 - chiffons ficelles cordes cordages déchets textiles triés

Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, triés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cordages de chanvre usagés (triés par type de fibre)
- Chutes de ficelles en sisal (démantelées)
- Rubans textiles de polyester (fils et cordons)
- Cordes descalade en nylon (fin de vie)
- Câbles de remorquage (tressés, textiles)
- Ficelles demballage en jute (collecte séparée)
- Cordes de marine en polypropylène (triées)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage 63101000 Triés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6310
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 631010
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63101000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 63101000
2008: 63101010
2009: 63101000
2008: 63101030
2009: 63101000
2008: 63101090
2009: 63101000