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Code SH 63101000 - déchets textiles triés cordes ficelles chiffons
Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, triés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chutes de ficelles de sisal triées (désemballage)
- Câbles usagés de chanvre triés (marine)
- Déchets triés de cordes en polypropylène (agriculture)
- Cordages en fibres naturelles hors dusage triés (escalade)
- Chiffons de coton usagés triés par couleur (nettoyage industriel)
- Cordes synthétiques usagées et triées (remorquage)
- Restes de filets en fibres textiles triés (pêche)
- Câbles usagés de chanvre triés (marine)
- Déchets triés de cordes en polypropylène (agriculture)
- Cordages en fibres naturelles hors dusage triés (escalade)
- Chiffons de coton usagés triés par couleur (nettoyage industriel)
- Cordes synthétiques usagées et triées (remorquage)
- Restes de filets en fibres textiles triés (pêche)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6310
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 631010
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63101000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63101000
2008:
63101010
➜
2009:
63101000
2008:
63101030
➜
2009:
63101000
2008:
63101090
➜
2009:
63101000