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Code SH 63023290 - linge de lit fibres synthétiques artificielles
Linge de lit de fibres synthétiques ou artificielles (autre qu'en nontissés, autre qu'imprimé et autre qu'en bonneterie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Housses de couette en polyester (taie et drap housse)- Draps plats en polyamide (dimensions standards)- Protections de matelas en microfibre (imperméables)- Taies doreiller en tissu synthétique uni- Dessus de lit en fibre artificielle (type modal)- Sets de lit complets en fibre synthétique mélangée- Couvertures légères en fibres artificielles (type viscose)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630232
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63023290
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19