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Code SH 63023210 - linge de lit nontissés fibres synthétiques
Linge de lit de fibres synthétiques ou artificielles, en nontissés (autre qu'imprimé)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Draps-housses en nontissés polyester
- Protections alèses jetables en nontissés
- Sacs de couchage durgence en nontissés
- Linges de lit jetables pour établissements de soin
- Couvertures de survie en nontissés synthétiques
- Protections alèses jetables en nontissés
- Sacs de couchage durgence en nontissés
- Linges de lit jetables pour établissements de soin
- Couvertures de survie en nontissés synthétiques
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630232
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63023210
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19