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Code SH 63022290 - linge de lit fibres synthétiques imprimé
Linge de lit, de fibres synthétiques ou artificielles, imprimé (autre qu'en nontissés, autre qu'en bonneterie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Oreillers décoratifs (housse 50x50 cm)
- Plaids imprimés (microfibre/polyester)
- Taies doreiller assorties (imprimé floral)
- Dessus de couette (tissu polyester)
- Parures de lit enfant imprimées
- Jetés de lit imprimés (fibre artificielle)
- Plaids imprimés (microfibre/polyester)
- Taies doreiller assorties (imprimé floral)
- Dessus de couette (tissu polyester)
- Parures de lit enfant imprimées
- Jetés de lit imprimés (fibre artificielle)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630222
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63022290
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19