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Code SH 63022210 - linge de lit nontissé synthétique imprimé
Linge de lit, de fibres synthétiques ou artificielles, en nontissés, imprimé
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Draps-housses imprimés (nontissés polyester)
- Taies doreiller décoratives (imprimées, nontissés)
- Dessus-de-lit imprimés (nontissés synthétique)
- Protections de matelas imprimées (nontissés)
- Couvre-lits imprimés jetables (nontissés polypropylène)
- Enveloppes de couette imprimées (nontissés)
- Taies doreiller décoratives (imprimées, nontissés)
- Dessus-de-lit imprimés (nontissés synthétique)
- Protections de matelas imprimées (nontissés)
- Couvre-lits imprimés jetables (nontissés polypropylène)
- Enveloppes de couette imprimées (nontissés)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630222
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63022210
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19