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Code SH 62042990 - ensembles textiles femmes fillettes

Ensembles de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et vêtements de bain)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ensemble en lin brodé
- Tenue deux-pièces en chanvre
- Ensemble en viscose de bambou
- Tenue en ramie
- Ensemble en modal
- Costume en lyocell
- Ensemble en tencel

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

6204

Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes

Ensembles

620429

D'autres matières textiles

62042990

D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 62

58 Restrictions commerciales et politique

Position 6204

31 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 620429

3 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 62042990

1900-01-20

ERGA OMNES (1011)

Import control - CITES

Regulation 0966/23

1900-01-01

Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)

Non preferential tariff quota

Regulation 0032/00