Code SH 62042990 - ensembles textiles femmes fillettes

Ensembles de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et vêtements de bain)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ensemble jupe-veste en lin brodé
- Ensemble pantalon-blouse en cuir suédé
- Robe-tunique avec ceinture en chanvre
- Veste longue et jupe en fibres de bambou
- Ensemble salopette et chemisier en ramie
- Costume pantalon en fibre de verre textile
- Jupe-culotte et bustier en soie sauvage (tussah)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Ensembles 620429 D'autres matières textiles 62042990 D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620429
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62042990
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23