Code SH 60031000 - bonneterie laine poils fins largeur réduite

Étoffes de bonneterie d'une largeur <= 30 cm, de laine ou poils fins (à l'excl. de celles contenant en poids >= 5% de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Étoffes en jersey de laine (largeur 20 cm)
- Étoffes côtelées en cachemire (tricotées)
- Velours de bonneterie en mohair (élastique incorporé)
- Étoffes pelucheuses en alpaga (avec élastomère)
- Étoffes à boucles en laine fine (largeur 25 cm)
- Étoffes enduites en mérinos (avec caoutchouc)
- Étiquettes tricotées en angora (largeur inférieure à 30 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6003 Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 6001 et 6002 60031000 De laine ou de poils fins

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 60
61 Restrictions commerciales et politique
Position 6003
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 600310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 60031000
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 60031000
2001: 60022010
2002: 60031000