Code SH 60031000 - bonneterie laine poils fins largeur 30 cm

Étoffes de bonneterie d'une largeur <= 30 cm, de laine ou poils fins (à l'excl. de celles contenant en poids >= 5% de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites "à longs poils", étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Étoffes tubulaires de laine (bonneterie fine)
- Biais de bonneterie mérinos (pour la couture)
- Velours côtelé de cachemire (étroite largeur)
- Étoffes pelucheuses en angora (pour accessoires)
- Rubans élastiques en laine (contenant du caoutchouc)
- Velours de bonneterie en alpaga (largeur ≤30cm)
- Écussons de laine tricotés (application textile)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6003 Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 6001 et 6002 60031000 De laine ou de poils fins

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 60
61 Restrictions commerciales et politique
Position 6003
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 600310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 60031000
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 60031000
2001: 60022010
2002: 60031000