Code SH 59049000 - revêtements de sol textiles enduits

Revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés (à l'excl. des linoléums)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Revêtements de sol PVC enduit sur toile de jute
- Dalles pour sols en vinyle renforcé de tissu polyester
- Planchers à base de liège collé sur support textile
- Tapis de sol en caoutchouc sur toile découpable
- Matériaux de sol thermo-collés sur support en fibres textiles

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5904 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés 59049000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5904
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590490
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59049000
1900-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 59049000
2001: 59049110
2002: 59049000
2001: 59049190
2002: 59049000
2001: 59049200
2002: 59049000