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Code SH 52122510 - tissus coton imprimés poids supérieur 200 g/m² mélange lin
Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec du lin, d'un poids > 200 g/m²
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Toile de coton et lin, écru, motif floral, 210 g/m²
- Satin coton-lin, rayé, 230 g/m²
- Tissu de coton-lin, imprimé pied-de-poule, 250 g/m²
- Tissu mélangé coton-lin, motifs géométriques, 280 g/m²
- Popeline de coton et lin, imprimée, 300 g/m²
- Satin coton-lin, rayé, 230 g/m²
- Tissu de coton-lin, imprimé pied-de-poule, 250 g/m²
- Tissu mélangé coton-lin, motifs géométriques, 280 g/m²
- Popeline de coton et lin, imprimée, 300 g/m²
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5212
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 521225
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52122510
1900-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00