Code SH 52041100 - fils à coudre coton

Fils à coudre de coton, contenant >= 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bobines 100% coton (filature)
- Échevettes de fil à coudre coton (industriel)
- Fils de coton pour machine industrielle
- Cones de fil coton (bruts)
- Bobines métriques de fil à coudre coton
- Fil retors coton (fabrication textile)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5204 Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail Non conditionnés pour la vente au détail 52041100 Contenant au moins 85 % en poids de coton

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5204
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520411
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52041100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15