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Code SH 51129091 - tissus laine peignée poils fins peignés
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, d'un poids <= 200 g/m² (à l'excl. des tissus contenant en poids > 10% au total de soie, de déchets de soie ou de bourrette de soie ainsi que des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu de laine peignée (mérinos, 145 g/m²), mélangé principalement avec filaments synthétiques et contenant >10% total de bourrette de soie.
- Gabardine de laine peignée (180 g/m²), combinée avec des fibres synthétiques discontinues et >10% de déchets de soie.
- Tissu de poils fins peignés (cachemire, 190 g/m²), mélangé à des filaments artificiels et contenant >10% de soie.
- Sergé de laine peignée (150 g/m²), avec de la bourrette de soie (>10%) et des fibres synthétiques comme autre composant principal.
- Crepe de laine peignée (130 g/m²), contenant >10% de déchets de soie et des filaments artificiels.
- Tissu de poils fins peignés (angora, 175 g/m²), mélangé avec des fibres synthétiques et >10% de soie.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5112
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51129091
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12