Code SH 51033000 - déchets poils grossiers fils

Déchets de poils grossiers, y.c. les déchets de fils (à l'excl. des effilochés, des déchets de poils et soies de brosserie ainsi que des déchets de crins [poils de la crinière ou de la queue])

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de poils de chèvre (non effilochés)
- Rognures de fils en mohair (bruts)
- Découpes de tapis en crin de cheval (sans crinière/queue)
- Chutes de production de brosses en poils de sanglier (coarse)
- Déchets de mouton brut (non effilochés)
- Récupération de poils de yack (filés ou tressés)
- Rebuts de fabrication de couvertures en alpaga (fils ou morceaux)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5103 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés 51033000 Déchets de poils grossiers

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5103
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510330
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51033000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06