Code SH 49070010 - timbres-poste timbres fiscaux non oblitérés valeur faciale

Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Timbres-poste commémoratifs (valeur faciale actuelle)
- Carnets de timbres pour envoi national
- Timbres fiscaux pour documents administratifs
- Timbres de quittances (droit de timbre)
- Timbres annuels (ex: timbre automobile)
- Timbres pour permis de chasse
- Timbres de télégraphe ou télécopie (non utilisés)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    490700 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires 49070010 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 49
13 Restrictions commerciales et politique
Position 4907
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490700
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49070010
-