Code SH 48162000 - papiers autocopiants rouleaux découpés

Papiers dits 'autocopiants', présentés en rouleaux d'une largeur <= 36 cm ou en feuilles carrées ou rectangulaires dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, même conditionnés en boîtes (à l'excl. des papiers carbone et des papiers simil.)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier autocopiant pour facturettes (rouleaux 36 cm)
- Papier autocopiant pour bons de livraison (découpé en bandes)
- Papier autocopiant pour carnets de commande (découpe spéciale)
- Papier autocopiant NCR (rouleaux 36 cm de large)
- Papier autocopiant pour tickets (formes diverses)
- Papier autocopiant pour doubles (découpe circulaire ou irrégulière)
- Papier autocopiant pour formulaires en continu (découpe autre que carrée/rectangulaire)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Český CS
ελληνικός EL
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Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4816 Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes 48162000 Papiers dits « autocopiants »

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4816
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48162000
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