Code SH 48055000 - papier carton feutre laineux

Papier et carton feutre, papier et carton laineux, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier feutre demballage (brun, non traité)
- Carton feutre pour étui rigide (épais, fibre vierge)
- Papier laineux disolation thermique (rouleaux)
- Carton laineux absorbant (pour liquides industriels)
- Feutre de papier pour sous-couche (construction)
- Carton dart feutre (support artistique, haute densité)
- Papier feutre décoratif (texturé, pour revêtement)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4805 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre 48055000 Papier et carton feutre, papier et carton laineux

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4805
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480550
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48055000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48055000
2001: 48055000
➜
2002: 48055000
2001: 48055000
➜
2002: 48239050
2001: 48055000
➜
2002: 48239090

Changements en faveur de 48055000
2001: 48055000
➜
2002: 48055000