Code SH 48055000 - papier carton feutre laineux

Papier et carton feutre, papier et carton laineux, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier feutre de marque A, en rouleaux (> 36 cm)
- Carton laineux de couleur, feuilles (> 36 x 15 cm)
- Papier laineux absorbant, en rouleaux larges
- Carton feutre industriel, non blanchi, en feuilles
- Papier feutre insonorisant, en rouleaux (> 36 cm)
- Carton laineux de calage, en grandes feuilles
- Papier laineux pour filtres, en rouleaux larges

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    4805 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre 48055000 Papier et carton feutre, papier et carton laineux

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4805
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480550
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48055000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48055000
2001: 48055000
➜
2002: 48055000
2001: 48055000
➜
2002: 48239050
2001: 48055000
➜
2002: 48239090

Changements en faveur de 48055000
2001: 48055000
➜
2002: 48055000