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Code SH 47079010 - papiers cartons déchets recyclage non triés

Papiers et cartons à recycler [déchets et rebuts], non triés (à l'excl. de la laine de papier)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Balles de cartons mélangés (magasins)
- Rouleaux de papier non trié (imprimerie)
- Caisses en carton usagées (entrepôt)
- Déchets demballage non triés (supermarché)
- Papiers de bureau mélangés (entreprises)
- Rebuts dimpression et décriture
- Emballages alimentaires usagés (collecte générale)