Code SH 47073090 - déchets papier carton pâte mécanique

Déchets et rebuts de papiers ou cartons, obtenus principalement à partir de pâte mécanique (à l'excl. des vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés simil.)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Récupérations provenant des rotatives de journaux (bords et chutes)
- Récupérations de magazines imprimés sur papier journal
- Récupérations de prospectus publicitaires en papier mécanique
- Récupérations dimprimés périodiques (hors numéros complets)
- Récupérations de papiers dessai presse et de calages dimprimerie
- Rebuts de fabrication de cahiers en papier journal

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) 470730 Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) 47073010 Vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires 47073090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470730
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47073090
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06