Code SH 47072000 - déchets papier carton recyclage pâte chimique blanchie

Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Copeaux de carton blanc non revêtu (imprimerie)
- Rognures demballage carton glacé non imprimé
- Rebuts de papier à écrire blanc (chimique, non coloré)
- Chutes de papier offset blanc non revêtu
- Déchets de papier couché blanc (pâte chimique)
- Rebuts de carton plat blanc (type bristol)
- Chutes de pochettes en papier blanc (non teinté)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) 47072000 Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470720
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47072000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14