Code SH 47072000 - déchets papier carton recyclage pâte chimique blanchie

Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de papier blanc de bureau (non imprimés)
- Chutes de coupe provenant de la fabrication de papier à écrire blanc
- Rouleaux déclassés de papier offset blanc non revêtu (non utilisés)
- Rebuts de papier journal blanc (non imprimé) de production
- Déchets de papier test-liner blanc issu de pâte chimique
- Résidus de papier pour carton plat blanc (non coloré)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) 47072000 Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470720
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47072000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14